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720 contrats de prévention conclus depuis 15 ans

Salariés de coopérative et conseillers en prévention

© Franck Beloncle/ CCMSA Image(s)

Selon le rapport annuel établi par la CCMSA sur les contrats de prévention conclus dans le cadre des conventions d’objectifs de prévention, ce dispositif, qui a aujourd’hui 15 ans, a permis de signer 719 contrats de 1997 à 2011, dans 15 secteurs d’activité, et de toucher près de 32000 salariés : 527 ont concerné des entreprises de moins de 50 salariés (73 % des contrats) dont 258 entreprises de moins de 10 salariés (36 %) et 151 de moins de 5 salariés (21 %).

Les équipes santé-sécurité au travail de la MSA accompagnent les entreprises qui s’engagent dans une démarche globale d’investissements, de réorganisation du travail et de formation visant à l’amélioration des conditions ce travail, la réduction des risques d’accidents et de maladies professionnelles, et de la pénibilité au travail. En signant un contrat de prévention avec la caisse dont elles dépendent, ces dernières bénéficient d’un appui technique, méthodologique et financier en contrepartie de la mise en œuvre d’un programme d’actions pluri-annuel. De la phase de diagnostic des risques à la phase de construction puis de réalisation du projet – en concertation avec les salariés de l’entreprise ou leurs représentants – jusqu’à l’évaluation des actions, la MSA leur apporte son soutien.

¨Maraichers et préventeur

© Jean-Michel Delage/ CCMSA Image(s)

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises employant un effectif salarié inférieur ou égal à 199 équivalents temps plein (ETP), affiliées au régime agricole et appartenant à un des secteurs d’activité ayant signé une convention nationale d’objectifs de prévention (CNOP) (1). Celles-ci sont valables pour quatre ans. Actuellement, 14 filières (voir ci-contre) sont concernées par le dispositif.

Dans ce cadre, la MSA subventionne une partie de l’investissement nécessaire à la réalisation des projets de prévention. Elle a ainsi versé plus de 29 000 000 € depuis la mise en œuvre du dispositif. Cela représente en moyenne 41 555  € par contrat.

Les petites entreprises ciblées en priorité

En 2011, 69 contrats ont été signés, un nombre en léger recul par rapport aux années précédentes : 129 en 2010 et 83 en 2009. On peut émettre l’hypothèse que l’annonce, en 2010, de changements prévus pour 2011 (2) a accéléré la signature des contrats cette année là.

Les TPE (entreprises de moins de 10 salariés), ciblées prioritairement, représentent 36 % des entreprises signataires. Ce chiffre est en constante augmentation depuis ces dernières années : il s’établissait à 35,4 % en 2010 ; 35,6 % en 2009 ; 31,7 % en 2008 ; 29,9 % en 2007.

Manutention du bois de sciage

© Jean-Paul Guillou/ CCMSA Image(s)

Les secteurs des scieries fixes et des entreprises du paysage sont ceux dans lesquels sont signés de plus en plus de contrats chaque année. Celui de la vinification a connu un démarrage rapide avec 29 contractualisations en 2 ans.

Formation à la prévention

© Jean-Michel Delage/ CCMSA Image(s)

Une moyenne d’environ 15 actions par contrat

Au total, sur 15 ans, 10 652 actions ont été entreprises, soit environ 15 par contrat. Plus de la moitié (65,2 %) correspondent à un investissement dans l’outil de travail : achat ou réparation de matériel, aménagement de poste ou d’espaces de travail. Celles-ci utilisent plus de 77 % du volume de l’aide MSA. La formation – privilégiée, tout comme les actions relevant de la démarche participative (groupe de travail/groupe de pilotage), quand il s’agit de prévenir une multitude de risques, ou de dynamiser ou mettre en place une politique de prévention dans l’entreprise – représente 18,2 % des actions entreprises, mais seulement 9,4 % des montants engagés par la MSA.

Tous secteurs confondus, près de 23 % des actions engagées concernent la prévention des risques liés aux contraintes gestuelles ou posturales. Elles visent principalement à limiter les manutentions, les gestes répétitifs, les efforts pénibles, le but étant d’éviter les dorsalgies, les lombalgies et les autres TMS. En termes de montants, ces actions représentent 31 % de l’aide de la MSA. 16% des mesures – de type études, groupes de travail… – permettent de prévenir simultanément plusieurs risques ou ceux liés au management de la sécurité. 14 % cherchent à prévenir les nuisances environnementales : bruit, chaleur, froid, humidité, poussières, fumées… ; 12 % à réduire les chutes. D’autres enfin portent sur l’hygiène, le confort de travail, son organisation… Les mesures organisationnelles demeurent peu nombreuses (4% des actions).

Toutes les entreprises signataires ont mis en place une démarche participative adaptée à leur politique de prévention et tenant compte des particularités de l’activité et de la structure. La majorité a créé un comité de pilotage pour superviser la mise en œuvre et le suivi du contrat et des groupes de travail, composés des salariés concernés, qui sont associés à la recherche des solutions et d’améliorations. Certaines font appel à des ergonomes pour les accompagner dans leur démarche.

Contrôle avec un sonomètre

Contrôle avec un sonomètre © Franck Beloncle/ CCMSA Image(s)

Marie-Luce Gazé Desjardins

 

  1. Au niveau national, une organisation professionnelle représentative des employeurs et les organisations syndicales de salariés peuvent signer, avec la CCMSA, une convention nationale d’objectifs de prévention. Celle-ci fixe un programme d’actions pluriannuelles.

  2. L’année 2011 a été marquée par de forts changements : allégement des procédures de validation, passage à un système de dotation annuelle aux MSA, application de montants plafonds de l’aide MSA en fonction de l’effectif des salariés de l’entreprise, diminution du seuil d’effectifs éligibles de 249 à 199 salariés et modification de la prise en compte de l’entité juridique.
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