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À quoi servent les cotisations ?

A quoi servent les cotisations des non-salariés agricoles ?

© Téo Lannié/CCMSA Image.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole paient des cotisations et des contributions sociales. À quoi servent-elles ? À financer en partie les prestations sociales qu’ils perçoivent.

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent auprès de la MSA pour leur protection sociale obligatoire de base et complémentaire (santé, famille, logement et insertion, retraite, santé-sécurité au travail). En contrepartie, la MSA leur verse des prestations légales. Elle leur attribue également des prestations d’action sanitaire et sociale (ASS), et finance des actions de prévention et d’éducation sanitaires.

La base de calcul

Les cotisations sociales sont calculées soit sur un revenu forfaitaire, soit sur les revenus déclarés – c’est le régime du réel. Dans ce cas, le non-salarié agricole peut choisir entre une assiette basée sur la moyenne triennale de ses revenus professionnels ou une assiette annuelle.

Les cotisations

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole cotisent pour la maladie (Amexa), les indemnités journalières (IJ) Amexa, la retraite – assurance vieillesse individuelle (AVI), assurance vieillesse agricole (AVA) plafonnée et AVA déplafonnée –, la retraite complémentaire obligatoire (RCO), les prestations familiales agricoles et pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (Atexa). À cela s’ajoutent la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le financement

Les cotisations et les contributions sociales payées par les non-salariés agricoles financent 23 % des prestations sociales versées par la MSA. Les sommes restantes proviennent des transferts entre organismes de sécurité sociale et des contributions publiques (impôts et taxes), dans le cadre de la solidarité nationale et interprofessionnelle qui permet de compenser le déséquilibre financier du régime dû au vieillissement de la population agricole. Le total des charges du régime des exploitants agricoles s’élève à 19,3 milliards d’euros en 2013.

Les prestations

Les 2 300 000 bénéficiaires des prestations sont les exploitants, les conjoints, les enfants et les retraités de l’agriculture. La MSA verse aux non-salariés agricoles et à leurs ayants droit des prestations sociales légales en retraite, veuvage, santé (maladie, maternité, invalidité, décès, IJ paternité), RCO, famille (prestations familiales et logement), accidents professionnels et maladies professionnelles. Les deux plus importants pôles de dépenses sont la retraite et la santé.

Les aides de la MSA

La MSA apporte également des aides dans le cadre de sa politique d’ASS, en attribuant des prestations extra-légales (pour les familles, les enfants, les actifs en situation de fragilité, les retraités et les personnes handicapées), et en menant des actions d’accompagnement collectives (soutien aux aidants familiaux, appel à projets jeunes, contrat de développement social territorialisé…).

Les actions de la MSA

En matière de santé publique, la MSA finance et organise des actions de prévention et d’éducation sanitaires (examens de santé, vaccination contre la grippe, incitation au dépistage organisé des cancers du sein et colorectal, programme d’éducation thérapeutique, ateliers du bien vieillir…), et à la sécurité au travail (sensibilisation aux risques professionnels, contrats de prévention…).

Anne Pichot de la Marandais

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