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Avec les salariés lors des crises

© Teo Lannié/CCMSA Image

Dans un contexte de crise agricole, la MSA se positionne aux côtés des salariés et des employeurs. Un exemple probant d’actions menées par les MSA d’Armorique et Portes de Bretagne a été présenté le 7 décembre dernier, lors de la journée de la protection sociale des salariés à la CCMSA.

Si la MSA est légitime pour intervenir auprès des entreprises en situation de crise, c’est parce qu’elle n’attend pas que des difficultés se présentent pour les accompagner.

En amont, la construction de partenariats avec les entreprises permet de prendre contact, de se faire connaître, puis de mettre en œuvre non seulement les missions institutionnelles de prévention des risques professionnels et de santé-sécurité au travail (SST), mais également d’action sanitaire et sociale (ASS).

Tous les employeurs ne connaissent pas le rôle de l’assurance maladie dans le maintien en emploi, par exemple, ou dans l’accompagnement des démarches innovantes (garde d’enfants, etc.). C’est dans ce cadre que les MSA d’Armorique et Portes de Bretagne, attentives de longue date aux besoins des entreprises, mettent en place des actions d’accompagnement des salariés lors de « la crise GAD ».

Ce groupe est constitué d’entreprises bretonnes de la filière porcine majoritairement détenues par la coopérative Cecab. En 2013, à la suite de difficultés financières, il ferme ses sites de Lampaul-Guimiliau et de Saint-Martin-des-Champs, dans le Finistère, et de Saint-Nazaire, en Loire-Atlantique : 911 salariés se retrouvent sur le carreau. Seul l’abattoir de Josselin, dans le Morbihan, est maintenu.

En septembre 2014, le groupe GAD est placé en liquidation judiciaire. Un mois plus tard, l’offre de reprise de GAD Josselin par la SVA Jean Rozé, filiale du groupe Intermarché, est acceptée par le tribunal : sur les 755 salariés en CDI, 530 sont repris par la SVA. Ils sont alors affiliés au régime général. Et 225 salariés sont concernés par un licenciement.

Que peuvent les deux MSA bretonnes en pareille situation ? Fortes d’une habitude de travail proactive et transversale — entre l’ASS, la SST, les services cotisations, les services aux entreprises, les directions, les élus — elles s’accordent pour gérer au mieux la situation de crise.

Parmi les actions d’information et d’accueil, la MSA d’Armorique reçoit une délégation de salariés pour évoquer les besoins d’accompagnement. « Savoir s’exprimer et expliquer ses besoins, ce n’est pas une évidence pour tous », souligne Florence Daniel, responsable des interventions sociales de la caisse. La MSA d’Armorique participe aux réunions d’information collective. Elle informe sur les conséquences du licenciement sur les droits sociaux.

Dans le Morbihan, à Josselin, la MSA Portes de Bretagne accompagne la démarche de transfert entre régime agricole et régime général pour qu’il n’y ait pas d’impact sur les droits des salariés : rencontres avec les responsables des ressources humaines de la SVA et avec l’Urssaf ; avec la CPAM et la CAF pour définir les modalités du transfert ; édition d’une plaquette, Transfert vers le régime général, diffusée auprès de tous les salariés (décision de continuer à verser les indemnités journalières pendant quelques mois) ; organisation de réunions d’information collective MSA/CAF/CPAM ; diffusion d’un document de communication « questions/ réponses » sur les droits à la suite de la rupture du contrat de travail (« À qui dois-je envoyer mes documents ? », « Suis-je toujours remboursé de la même manière ? », « Qu’en est-il des prestations d’action sanitaire et sociale ? »…) ; proposition de rendez-vous individuels, etc.

Concernant l’accès aux droits, les actions d’accompagnement se déclinent en fonction des besoins. La MSA d’Armorique invite les salariés futurs retraités à prendre rendez-vous pour établir un bilan de leurs droits et une estimation de leur retraite. Elle informe sur les droits sociaux concernant les conséquences du licenciement et auprès des salariés qui ont trouvé un travail dans une entreprise relevant du régime général. Elle se livre à des simplifications administratives, par exemple en délivrant un relevé des périodes d’arrêt de travail et du montant des indemnités journalières perçues, et en expliquant à quoi ça sert.

Du côté de la MSA Portes de Bretagne, outre l’accompagnement au transfert vers le régime général ou vers une autre MSA, dans le cas d’une mobilité au sein du groupe Cecab, des rendez-vous prestations spécifiques sont proposés.

Centraliser les demandes

Mais ce n’est pas tout. Au regard de certaines situations particulières, les deux MSA se sont mobilisées. À l’adresse des salariés en arrêt de travail — « la double peine, commente Florence Daniel, parce qu’ils perdent leur emploi et qu’ils sont isolés chez eux » — une mise à disposition individuelle d’un travailleur social est proposée. « Nous nous sommes aperçus que les salariés en arrêt de travail étaient pour la plupart déjà suivis par nos travailleurs sociaux », indique Dominique Sabel, responsable ASS de la MSA Portes de Bretagne.

En concertation avec le médecin du travail et le médecin conseil, et pour les salariés qui se dirigeaient vers une inaptitude, une orientation vers des modules de remobilisation professionnelle sous indemnités journalières est préconisée (dispositif en interrégime). D’autres orientations vers le service social de la Carsat sont effectuées.

Pour les salariés fragilisés au niveau financier, les MSA présentent le dispositif d’accompagnement aux travailleurs sociaux du conseil départemental, poursuivent l’accompagnement social individuel ou orientent pour une prise de relais. Enfin, elles mobilisent les aides financières de la MSA et du conseil départemental pour les situations les plus urgentes.

Pour les salariés présentant des difficultés de santé, les caisses organisent des bilans de santé précarité avec propositions d’examens complémentaires. Elles orientent vers le médecin du travail et vers le service social de la Carsat. « Pendant toute la durée de “la crise GAD”, il nous a semblé important de disposer d’un travailleur social et d’un conseiller de proximité référents, pour centraliser les demandes. Nous avons mis en place des fiches de liaison interne qui circulaient entre les différents services de la MSA avant de revenir au service social. Un fonds complémentaire “crise” alloué par la CCMSA a permis d’apporter des aides dans le cadre d’une évaluation et d’un accompagnement social dans les champs de la santé, de l’éducation, de la formation, des loisirs et des vacances, du logement, du transport, du bilan de compétences… aux salariés agricoles victimes de licenciement ».

Les travailleurs sociaux de la MSA Portes de Bretagne ont rencontré 80 salariés. 70 aides financières ont été accordées, soit 46 pour la reconversion professionnelle et 24 pour la « vie quotidienne » (factures, dettes, etc.). Le montant des dépenses s’élève à 100 782 euros, soit une moyenne par aide de 1 440 euros.

La MSA d’Armorique a soutenu 168 assurés au total (salariés et non-salariés agricoles), dont 87 salariés GAD dans le cadre d’un financement : 78 dossiers « emploi–formation » (65 000 euros), 9 dossiers « mobilité » (8 400 euros), soit 73 400 euros au total, et une moyenne de 844 euros par dossier.

La démarche met en avant des points positifs : la valorisation du guichet unique et la capacité de la MSA à travailler en transversal, avec une approche administrative, sociale et médicale ; le rôle et la mobilisation des élus. Cette action a aussi confirmé la plus-value que pouvait apporter la MSA au sein de plan de sauvegarde de l’entreprise, et l’intérêt de travailler en complémentarité avec les cabinets de reclassement. En tant qu’organisme de protection sociale, la MSA a permis une prise en compte globale des situations, car une personne qui perd son emploi peut être aussi un parent, se trouver en fin de carrière ou en situation de handicap.

Enfin, le partenariat établi avant la crise et construit dans la durée a été un élément déterminant. En effet, dans ces périodes difficiles, le temps est compté. Quand les acteurs (salariés, entreprises, institutions) se connaissent et ont l’habitude de travailler ensemble, un temps précieux est gagné.

Franck Rozé

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