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Complémentaires : l’offre agricole

© Pali Rao/Istockphoto/CCMSA Image

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À la suite de récentes mesures réglementaires, le paysage de l’assurance complémentaire est en plein bouleversement. Pour répondre à l’obligation des entreprises de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 et faire face à une concurrence accrue dans le secteur, les partenaires Agrica, Crédit agricole, Groupama et MSA ont construit une coopération et proposent une offre agricole.

Définitions et contexte

Les complémentaires santé et prévoyance sont des dispositifs qui permettent de compléter les remboursements de la sécurité sociale. En santé, elles prennent en charge, au minimum, le montant du ticket modérateur – la différence entre la part remboursée par la sécurité sociale et le montant total – et, parfois, les dépassements d’honoraires. En prévoyance, elles interviennent pour les indemnités journalières complémentaires, les rentes décès et invalidité.

Impacts sur l’assurance complémentaire

Plusieurs mesures réglementaires ont bouleversé le monde de l’assurance complémentaire ces derniers mois : la fin des clauses de désignation au niveau des accords collectifs (remplacées par les clauses de recommandation, référencement et labellisation), impliquant le retour à un libre choix, par chaque entreprise , de son organisme assureur; l’instauration d’une obligation, pour les entreprises, de souscrire une complémentaire santé pour tous leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016 ; l’obligation, pour les employeurs, de prendre en charge la moitié de la cotisation dans le cadre du contrat collectif complémentaire ; la mise en place d’un panier de soins (garanties minimum dans le cadre des contrats collectifs) et de contrats dits « responsables », avec une échéance à janvier 2017.

Avec la fin des clauses de désignation, si l’employeur n’est pas satisfait de la qualité du service et de la gestion réalisée, il aura la faculté de changer d’assureur chaque année. Ces mesures impliquent également que, désormais, tous les organismes assureurs peuvent aller démarcher les entreprises pour proposer leurs offres. C’est dans ce contexte très concurrentiel que de nombreuses négociations d’accords sont ouvertes ou ré-ouvertes : accord des coopératives agricoles et des industries agroalimentaires, centres équestres, accords de la production agricole…

Origine de l’offre agricole

Le 10 décembre 2014, le conseil d’administration du groupe Agrica a affirmé « sa volonté de construire une coopération et de s’appuyer sur la compétence et l’expertise de la Mutualité sociale agricole, de Groupama et du Crédit agricole ». L’objectif de ce partenariat est de pouvoir apporter les meilleurs savoir-faire de chacun. Ce sont ces savoir-faire qui se conjuguent aujourd’hui à travers l’élaboration d’une offre agricole qui permet de répondre aux appels d’offres lancés par les partenaires sociaux.

© Pali Rao_Istockphoto/CCMSA Image

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À savoir

Un assureur reconnu sur le volet du collectif de branche (Agrica), des forces de vente avec un réseau de distribution au maillage fin (Groupama et Crédit agricole) et une capacité de gestionnaire reconnu (MSA), afin de partir à la conquête du marché des entreprises agricoles. Concrètement, ce sont les distributeurs Groupama et Crédit agricole qui commercialisent l’offre auprès des clients.

Dans cette offre agricole, la MSA intervient en tant que gestionnaire pour compte de tiers et recevra les adhésions des entreprises de la part d’Agrica, pour réaliser ensuite l’affiliation, l’appel de cotisations et le paiement des prestations en santé (sauf pour les prestations santé Groupama) et prévoyance.

Avec l’offre agricole, Agrica a été référencé (avec d’autres assureurs) pour l’accord national des coopératives agricoles et a remporté l’accord national de la production agricole (seul référencé).

(Re-)négociation des accords de la production agricole

Le régime de protection sociale complémentaire en agriculture, défini par l’accord du 10 juin 2008, assure la couverture santé et prévoyance des 450 000 salariés non cadres de ce secteur (hors emplois saisonniers). Cette couverture va fortement évoluer à la suite de la conclusion, le 15 septembre 2015, à l’unanimité, d’un avenant n° 4 à l’accord initial. Cet avenant permet une mise en conformité avec les dispositions législatives récentes et marque la volonté des signataires « d’harmoniser, sur l’ensemble du territoire national, la diversité des niveaux de couverture ».

Il prévoit un dispositif socle national frais de santé, instaurant des garanties minimales obligatoires et des options facultatives, et un dispositif prévoyance national, définissant également des garanties minimales obligatoires. Quant au devenir des accords locaux, plusieurs schémas sont possibles, avec l’offre agricole ou une autre offre.

En fonction de l’équilibre actuel d’un accord local, de sa renégociation récente et de sa conformité avec les dispositions prévues par la loi et l’accord national, les partenaires sociaux peuvent souhaiter le renégocier ou non. C’est ainsi que plusieurs situations peuvent se présenter.

Première situation : l’accord local existant rejoint l’accord national via un avenant.

Deuxième situation : il peut être renégocié. Dans ce cas, si les négociations aboutissent dans un délai inférieur à quinze mois, l’accord local persiste ; si les négociations n’aboutissent pas dans les quinze mois, il tombe et il y a obligation de rejoindre l’accord national.

Dernière situation : l’accord local persiste sans modification, notamment si celui-ci est conforme au panier de soins minimum, aux dispositions du contrat responsable et à la participation de l’employeur à 50 % de la cotisation complémentaire santé.

Accord national de la production agricole : les garanties

En santé

L’avenant prévoit une couverture socle du salarié, mise obligatoirement en place pour l’ensemble de la branche, et trois options facultatives. Ces dernières peuvent être mises en place au niveau des entreprises. À défaut, les salariés pourront y adhérer à titre facultatif. Ces options pourront également être retenues lors des négociations dans les branches locales.

En prévoyance

La couverture socle et les options collectives ne sont ouvertes qu’au choix de l’employeur et non à titre individuel du salarié. Plusieurs options sont ouvertes concernant les garanties décès, incapacité permanente, incapacité temporaire et invalidité.

 

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