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Europe : quel avenir pour la sécurité sociale ?

La conférence européenne annuelle de l'Esip a rassemblé près de 130 participants le 4 juin, à Bruxelles. © Eve Dusaussoy

La conférence européenne annuelle de l’Esip a rassemblé près de 130 participants le 4 juin, à Bruxelles. © Eve Dusaussoy

Développement du marché unique, libre circulation des personnes, vieillissement de la population… avec ces évolutions économiques, sociales et démographiques, quel avenir pour la protection sociale en Europe ? L’Esip organisait une conférence, le 4 juin à Bruxelles, pour faire le point.

En 2060, les personnes de 65 ans et plus en Europe devraient représenter 30 % de la population. Une société plus âgée se dessine avec l’allongement de l’espérance de vie et la baisse des taux de natalité. Pour la sécurité sociale, ce sont plus de bénéficiaires, moins de cotisants et en toile de fond une crise financière et économique qui aggrave les inégalités et fragilise les populations.

Retraite, emploi, famille, santé… toutes les branches de la sécurité sociale devront faire face à des défis, en particulier celui de leur financement, tout en maintenant un accès universel à une protection solidaire et de qualité.

28 états, 28 systèmes

À quand une protection sociale européenne ? La question n’est pas vraiment à l’ordre du jour. Les signataires du traité de Rome n’ont pas opté pour l’harmonisation des systèmes mais pour leur coordination. Il faut dire que les modèles sociaux sont très hétérogènes en Europe. Chacun a ses spécificités et le budget consacré à la protection sociale peut passer du simple au double selon les États. Ils s’articulent cependant autour de deux grands modèles : beveridgien et bismarkien.

Le premier, basé sur l’impôt, couvre tous les risques sociaux sans condition de cotisations. Il repose sur les principes d’universalité de la protection sociale à toute la population, d’uniformité des prestations et d’unité de gestion (par l’État).

© Eve Dusaussoy

© Eve Dusaussoy

Le second est lié à l’exercice d’un emploi. Grâce à leur activité professionnelle, les individus s’ouvrent des droits qui sont une contrepartie des cotisations salariales et patronales versées à un organisme de gestion (caisse de retraite, d’assurance maladie, d’indemnisation du chômage, etc.). En Europe, ces deux logiques ont tendance à se combiner, même si les pays du sud restent bismarckiens, sauf pour le risque santé qui adopte une logique universelle. Au Royaume-Uni, la logique est traditionnellement beveridgienne mais de plus en plus de risques sont pris en charge par le privé (entreprises ou contrats d’assurances).

« Les tendances vont vers des systèmes mixtes. La plupart des pays ont opté pour des systèmes d’assurances privées, pour les soins de santé par exemple. Il y a aussi des fonds ad hoc pour des risques spécifiques, des allocations sous conditions de ressources et du soutien non financier », relève Francis Kessler, professeur de droit de la sécurité sociale à l’université Panthéon-Sorbonne.

« L’investissement social est essentiel si nous voulons sortir de cette crise plus forts, plus solidaires et plus compétitifs. »

Le montant des prestations sociales et leurs conditions d’attribution sont décidés au niveau national, en fonction de la culture du pays et de ses traditions. Une organisation qui peut poser problème dans le cadre de la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne. « La commission européenne soutient la mobilité en matière d’emploi mais les autorités nationales doivent mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir le dumping social, les abus et la fraude en ce qui concerne le détachement des travailleurs et l’accès aux avantages sociaux », souligne Albrecht Otting, représentant de la direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, à la Commission Européenne.

Un chantier sensible qui avance très lentement (le règlement CE n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale est sur le point d’être révisé). « Le processus de décision politique est complexe au niveau européen. L’UE ne dispose pas vraiment des compétences pour poser des bases juridiques sur la protection sociale », précise Albrecht Otting.

Vers une Europe sociale ?

« L’investissement social est essentiel si nous voulons sortir de cette crise plus forts, plus solidaires et plus compétitifs. Les États membres doivent privilégier les investissements dans le capital humain et la cohésion sociale », déclare László Andor.

© Eve Dusaussoy

Pour l’ancien commissaire européen, dans une zone euro où subsistent un certain nombre de divergences en termes d’éducation, d’emploi, d’accès aux soins…, il faut restaurer la convergence socio-économique, l’emploi et les politiques sociales. « Les personnes âgées ne pourront pas bénéficier d’une bonne protection sociale si celle-ci se fait au détriment des jeunes », poursuit Ralf Jacob, chef de l’unité « vieillissement actif, retraites, santé et services sociaux » à la Commission européenne.

Investir dans l’éducation des jeunes Européens pour leur donner une chance sur le plan de l’emploi « aura un impact très positif sur les programmes de sécurité sociale, notamment sur la santé. » L’investissement dans la prévention et dans la recherche pour traiter les causes de dépendance, par exemple, semble aussi être une solution.
Reste encore à trouver un terrain d’entente et un équilibre entre responsabilités nationales et responsabilités de l’UE.

 

« Europe 2020 », en bref

« Europe 2020 » est la stratégie de croissance adoptée par l’Union européenne pour dix ans en 2010. Elle vise cinq grands objectifs :

L’emploi

…pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans. Pour y arriver, l’UE a pris une série d’initiatives portant sur la libre circulation des travailleurs et de leur famille au sein de l’UE ; la non‑discrimination (notamment les questions d’égalité hommes/femmes) ; l’amélioration des conditions de travail ainsi que de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail ; la garantie pour les travailleurs d’être pleinement informés et consultés par leurs employeurs.

La recherche et le développement

3 % du PIB de l’UE seront investis dans la recherche et le développement.

Le changement climatique et les énergies durables

…avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 ; l’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 % et une augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique.

L’éducation

…avec un taux de décrochage du système scolaire sous la barre des 10 % et un diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

…en réduisant d’au moins 20 millions le nombre de personnes confrontées à la pauvreté ou à l’exclusion sociale.

Eve Dusaussoy

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