Imprimer cet article Envoyer cet article

Indemnités journalières Amexa : cotisation fixée à 200 euros par an

portrait d'une agricultrice

© Jean-Michel Delage/CCMSA Image

 

À compter du 1er janvier 2014, les exploitants agricoles bénéficient d’un nouveau droit. Ils vont percevoir des indemnités journalières en cas d’interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d’un accident de la vie privée.

Le financement de ces indemnités journalières est basé sur une cotisation forfaitaire annuelle obligatoire à la charge du chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, pour lui-même et les autres membres de la famille participant aux travaux (collaborateurs d’exploitation, aides familiaux et associés d’exploitation).

Le montant de la cotisation forfaitaire due est fixé à 200 € pour chacune des années 2014, 2015 et 2016 (arrêté du 20 décembre 2013 publié au Journal officiel du 28 décembre).

Celle-ci permettra de financer la totalité des dépenses liées au dispositif des IJ Amexa, à savoir les charges relatives aux prestations, les frais de gestion et le contrôle médical.

 

Lire aussi

Exploitants : des arrêts maladie indemnisés. Tous les détails sur ce nouveau droit.

 

--

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *