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La fin du régime étudiant

Groupe d'étudiants

© Franck Beloncle/CCMSA Image

Le régime étudiant de sécurité sociale va être supprimé progressivement. Dès la rentrée scolaire, les étudiants nouvellement inscrits resteront affiliés au régime de leurs parents. Les démarches seront simplifiées.

Le contexte

La polémique autour de la suppression du régime de « Sécu » des étudiants a été tranchée avec l’adoption, le 8 mars 2018, de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. C’est en 1948 que notre pays avait fait le choix de déléguer le régime de sécurité sociale de ses étudiants à une mutuelle pendant leurs années d’études. Cette délégation s’était élargie, depuis 1972, à d’autres mutuelles de proximité. Finalement, le régime disparaîtra le 31 août 2019, les mutuelles étudiantes pouvant, pour leur part, continuer à proposer des offres de complémentaires santé et des actions de prévention sur les campus.

En cas de première inscription

Tout étudiant inscrit pour la première fois dans l’enseignement supérieur, et dont les parents ou tuteurs légaux sont affiliés à la MSA, restera rattaché au régime de sécurité sociale agricole en continuant, si tel est déjà le cas, à être couvert par la complémentaire santé de ses parents.

Le mois qui suit ses 18 ans, il sera affilié au régime agricole avec son propre numéro de sécurité sociale. Il sera couvert gratuitement, en tant qu’assuré autonome. Il sera alors invité par courrier à transmettre un relevé d’identité bancaire (RIB). Il pourra également ouvrir son espace privé sur le site Internet de sa MSA et retrouver l’ensemble des informations et services en ligne le concernant (remboursement de soins, attestation de droit…).

En cas de réinscription

Pour les jeunes déjà inscrits dans l’enseignement supérieur en 2017-2018 et poursuivant leurs études, ils resteront affiliés à la sécurité sociale étudiante pour l’année universitaire 2018-2019. En revanche, dès la rentrée 2019-2020, ils se verront rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Réduction de 127 euros

La cotisation annuelle de 217 euros jusque-là en vigueur sera supprimée et remplacée par une contribution à la vie étudiante d’un montant fixe de 90 euros. Cette somme est destinée à accompagner les jeunes au niveau social, culturel et sportif et à favoriser l’accès à la médecine préventive. Les boursiers en sont exonérés.

À savoir

Tout étudiant bénéficie d’une assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Elle le couvre pour les accidents survenus pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire et à l’occasion des stages en entreprise, sous certaines conditions.

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