Imprimer cet article Envoyer cet article

La MSA à Mayotte

© Eric Lenoir

© Eric Lenoir

Le 1er janvier 2015, l’île de Mayotte se dote d’un régime de protection sociale pour ses non-salariés agricoles. Sa gestion sera assurée par la MSA d’Armorique.

L’île de Mayotte, française depuis 1841, est devenue le 101e département français le 31 mars 2011.
Jusqu’à présent, c’est la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSS Mayotte) qui gère le régime unique de protection sociale de l’ensemble des salariés et des non-salariés de l’île, à l’exception des prestations familiales, gérées par l’établissement des allocations familiales de Mayotte (Caf de la Réunion).

L’ordonnance du 31 mai 2012 crée un régime obligatoire spécifique pour la protection sociale des non-salariés agricoles de Mayotte. À compter du 1er janvier 2015, sa gestion en est confiée à la MSA d’Armorique, qui a déjà accompagné la caisse de Guyane dans ses dernières évolutions.

Vers une agriculture professionnelle

Cette nouvelle disposition vise à favoriser la transition d’une agriculture familiale à une agriculture professionnelle. À Mayotte, l’activité agricole est majoritairement tournée vers l’autosubsistance. La taille moyenne des exploitations est d’environ un hectare. Elles produisent essentiellement des bananes plantain, du manioc et des pois d’angole. L’ylang-ylang, la vanille et la cannelle constituent les principaux produits d’exportation.

© Eric Lenoir

© Eric Lenoir

Population agricole

Les agriculteurs mahorais bénéficient jusqu’à présent du statut de travailleur indépendant. Au-delà des prestations sociales (couverture pour la médecine libérale, indemnités journalières en cas de maladie, indemnités forfaitaires en cas d’invalidité, etc.), la mise en place d’un régime agricole spécifique offrira une valorisation des métiers dans le secteur et incitera peut-être les jeunes à s’engager en agriculture.

Mise en place

Plusieurs réunions entre les cosignataires, avec les ministères concernés (de l’agriculture, des affaires sociales, des outre-mer) et avec les représentants de la profession agricole ont permis de finaliser le dispositif. Le 1er janvier 2015 sera donné le coup d’envoi pour l’assujettissement et le recouvrement des cotisations, les branches maladie, maternité, invalidité et vieillesse de base. Pour l’assurance accidents du travail, les maladies professionnelles et la retraite complémentaire obligatoire, il faudra attendre le 1er janvier 2019.

La CSS Mayotte en appui

Les activités de « front office » ̶ accueil téléphonique, accueil du public, renseignements de premier niveau ̶ se feront à l’antenne MSA de Dzaoudzi, dans les locaux actuels de la CSS Mayotte.
Pendant la phase de développement, la MSA d’Armorique et la CSS de Mayotte conviendront de rendez-vous téléphoniques réguliers et de formations en fonction des besoins ressentis. En matière d’action sociale et de prévention santé, les deux caisses s’engagent à collaborer afin de mener des actions en cohérence avec les besoins du territoire.

Contrôle médical et administratif

Le traitement des dossiers médicaux et les contrôles seront déterminés et formalisés entre le médecin chef de la MSA d’Armorique et le médecin conseil exerçant à la CSS Mayotte. L’organisme mahorais et la MSA d’Armorique collaboreront pour l’application des dispositions législatives et réglementaires. La CSS Mayotte assurera une veille active afin de prévenir le risque de fraude et facilitera le contrôle administratif des dispositions relatives au régime de protection sociale des non-salariés agricoles à Mayotte.

Particularités

La loi autorisera des exonérations de cotisations sociales, comme dans les autres départements d’outre-mer, pour les exploitants mettant en valeur l’équivalent de moins de 40 hectares pondérés.
L’île présente d’autres particularités qu’il faudra prendre en considération. La polygamie, par exemple, qui a été définitivement abolie en 2010 – mais les situations acquises avant cette date ne sont pas remises en cause – ou encore le matriarcat.

© Eric Lenoir

© Eric Lenoir

 

--

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *