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La réforme territoriale Journée nationale MSA à Marseille (5/7)

Journée nationale MSA - la réforme territoriale

© Thierry Borredon/CCMSA Image

Rationaliser le « millefeuille territorial » en supprimant des compétences partagées et des financements croisés a été un leitmotiv des pouvoirs publics. Il s’est incarné dans trois lois récentes – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) ; loi portant délimitation des régions ; loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – pour améliorer l’efficacité de l’action publique.

Régions

Un nouveau découpage est entré en vigueur au 1er janvier 2016, portant le nombre de régions à treize. Objectif affiché : constituer des entités plus fortes, afin d’engager des coopérations interrégionales en Europe et de réaliser des gains d’efficience.

Métropoles

La loi Maptam prévoit notamment un statut pour les métropoles, afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. Elles deviennent un nouvel établissement public, compétent dans différents domaines, comme le développement et l’aménagement économique, social et culturel.

Intercommunalités

La réforme renforce les intercommunalités, dont le seuil de création passe à 15 000 habitants.

Compétences

Elles sont redéfinies pour chaque collectivité territoriale. La commune conserve la compétence générale, c’est-à-dire la possibilité d’intervenir dans tous les domaines quand l’intérêt public local le justifie. Cette compétence est supprimée pour les départements et les régions.

Si l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités, l’une d’entre elles est désignée comme chef de file. Pour le développement économique, les transports et la formation professionnelle, la région est désignée chef de file. En matière d’action sociale et de solidarité territoriale, c’est le département. L’attribution de certaines compétences fait en outre l’objet de négociations, puis d’une contractualisation.

Les projets associant plusieurs collectivités territoriales sont arbitrés au cours des conférences territoriales de l’action publique. Par ailleurs, département et métropole négocient le transfert d’au moins trois compétences parmi dix.

 

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