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Le nouveau Tesa

Le nouveau Tesa

Les employeurs souhaitant opter pour le Tesa doivent faire connaître leur choix rapidement. © Franck Beloncle / CCMSA Image

Avec un périmètre élargi et de nouvelles fonctionnalités, le nouveau Tesa facilitera les démarches et les déclarations des employeurs agricoles dans la gestion de leur personnel. Présentation.

Le contexte

Afin de répondre aux obligations des employeurs vis-à-vis de la déclaration sociale nominative (DSN) et de prendre en compte les spécificités des très petites entreprises agricoles, la MSA a fait évoluer le Tesa : de titre emploi simplifié agricole, il devient le titre emploi service agricole. Gratuit et entièrement dématérialisé, il répond aux obligations de la DSN.

Les cibles

Il s’adresse aux employeurs utilisateurs du Tesa actuel et aux petits entrepreneurs qui ne sont pas équipés d’un logiciel de paie adéquat ou qui n’ont pas recours à un tiers déclarant pour effectuer leurs déclarations sociales, ainsi qu’à tout employeur qui en fera la demande.

La disponibilité

En fonction de leurs besoins, les employeurs agricoles pourront recourir à ce nouveau service dès le 1er janvier. D’ici là, ils continueront à utiliser le système de l’appel chiffré (déclaration trimestrielle des salaires, facture trimestrielle des cotisations) et le Tesa actuel pour les contrats entrant dans le champ d’application (CDD jusqu’à trois mois). Le passage au nouveau Tesa devra néanmoins être obligatoirement réalisé avant la mise en place du prélèvement à la source.

Les employeurs souhaitant opter pour le Tesa doivent faire connaître leur choix rapidement, en remplissant un formulaire en ligne sur le site des MSA, dans la rubrique Employeur / Déclaration sociale nominative / Le nouveau Tesa.

L’adhésion

Pour accéder au nouveau Tesa, l’employeur devra d’abord s’inscrire au service en ligne dans « Mon espace privé » sur le site Internet de sa MSA. Cette adhésion obligatoire et réalisée en une seule fois, y compris pour les utilisateurs du Tesa actuel, nécessite la saisie de données concernant l’entreprise et ses salariés. Pour s’inscrire, il faut posséder un numéro de Siret, sauf pour les particuliers employeurs. Le Tesa actuel est appelé à disparaître progressivement.

Ce qui change

  • Le périmètre : le service est utilisable pour les salariés en CDD (quelle que soit la durée du contrat) et en CDI (jusqu’à vingt).
  • Le principe de mixité : un employeur peut utiliser conjointement la DSN pour une partie de ses salariés et le Tesa pour une autre. Si l’entreprise a vingt salariés ou moins en CDI, l’employeur a le choix entre trois modalités de déclaration : la DSN exclusivement ; la DSN et le Tesa ; le Tesa exclusivement. Si elle en a plus de vingt, l’employeur a le choix entre la DSN exclusivement ou une solution mixte (DSN et Tesa).
  • La responsabilité de l’employeur : contrairement à l’appel chiffré, le Tesa repose sur le déclaratif, ce qui signifie que l’employeur est responsable des données fournies et que lui seul peut les corriger.

Les fonctionnalités

Ce service en ligne est constitué de trois modules principaux :

– l’adhésion : ce module permet à l’employeur d’adhérer au service en ligne et de paramétrer les données nécessaires à l’utilisation du service (convention collective, taux des cotisations dues auprès d’organismes complémentaires non gérés par la MSA…) ;

– l’embauche : ce module sert à effectuer les déclarations d’embauche des nouveaux salariés, quelle que soit la nature de leur contrat, et de saisir les évolutions des contrats de travail des salariés ;

– le volet social : cette rubrique contient tous les éléments nécessaires à la production des bulletins de salaire complets (nombre de jours travaillés, rémunérations, absences, congés…). Comme aujourd’hui, l’employeur aura également accès aux documents RH (registre unique du personnel, certificat de fin de contrat ou attestation Pôle emploi).

Le Tesa produit un bulletin de salaire pour chaque contrat géré, le récapitulatif mensuel de l’ensemble des cotisations, ainsi que la facture des cotisations dues auprès de la MSA.

L’accompagnement des caisses

Afin d’aider les employeurs de main-d’œuvre à se familiariser avec ce nouveau service en ligne, les MSA mettent en place des actions d’accompagnement. Se renseigner auprès de sa MSA sur les modalités pour en bénéficier.

Anne Pichot de la Marandais

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