• A A A
  • Imprimer cet article Envoyer cet article

    L’entraide agricole

     

    L'entraide agricole

    L’entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs en activité. © Franck Beloncle/CCMSA Image.

    Coup de main occasionnel, entraide familiale, entraide entre agriculteurs… sont des situations bien différentes. Bien les connaître permet d’être en règle avec la législation.

    Le coup de main occasionnel

    Il peut être donné par un voisin, un ami, un cousin, un promeneur. Il est de très courte durée. Il est spontané, non sollicité et non planifié. Il s’agit d’une aide non rémunérée qui est donnée de façon inopinée. Sur une exploitation agricole, il répond à une urgence comme, par exemple, aider à récupérer des animaux qui se sont échappés d’un champ et qui vagabondent sur la voie publique.

    L’entraide familiale

    Elle ne peut exister qu’entre parents au premier degré. Il s’agit d’une aide occasionnelle et spontanée apportée à un parent (ascendant ou descendant, frère ou sœur, conjoint) en dehors de toute contrainte ou rémunération. L’aide apportée ne doit être ni durable ou régulière, ni accomplie dans un état de subordination. Elle ne doit pas se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation. Sinon, il s’agit de salariat qu’il faut déclarer.

    Le salariat entre membres de la famille

    Une aide régulière d’un parent sur l’exploitation – lors d’un chantier d’ensilage ou pour la traite des vaches par exemple – peut être qualifiée de salariat si la prestation de travail est effectuée à titre onéreux et dans un rapport de subordination avec le donneur d’ordre.

    Ces personnes doivent être déclarées salariées de l’exploitation. Ce qui peut se faire, même pour un temps de travail court, en utilisant le Tesa (titre emploi simplifié agricole) qui simplifie les formalités liées à l’embauche et à l’emploi.

    L’entraide entre agriculteurs

    L’entraide agricole est une forme simple et traditionnelle de coopération entre agriculteurs en activité. Prévue dans le Code rural, elle correspond à des échanges de services en travaux agricoles et en moyens d’exploitation (matériels) entre agriculteurs.

    Elle peut être occasionnelle, temporaire ou régulière. Le service peut être rendu par l’exploitant lui-même, un membre de sa famille participant habituellement aux travaux de son exploitation ou un de ses salariés.

    Elle implique gratuité, réciprocité et équivalence des services rendus. La gratuité de la prestation fournie n’exclut cependant pas la possibilité, pour le bénéficiaire, de rembourser au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier et la différence de services rendus, par l’octroi d’avantages en nature (produits de l’exploitation), à condition que cette compensation soit limitée.

    Le cas du retraité agricole

    • Lorsque la transmission a lieu dans le cadre familial, un retraité peut faire bénéficier son successeur de son savoir et de son expérience, tout en percevant sa retraite. Il peut donner un coup de main sur son ancienne exploitation, dans la limite de 10 à 15 heures par semaine.
    • Si l’exploitation est transférée hors cadre familial, le retraité doit conserver une parcelle de subsistance pour ses besoins personnels et ce lopin de terre ne peut excéder le cinquième de la surface minimum d’installation. La transmission des savoirs et des savoir-faire s’inscrit alors dans le cadre de l’entraide réciproque.
    •  En dehors de la transmission de son savoir et de son expérience, le retraité peut également donner un coup de main occasionnel sur son ancienne exploitation ou sur une autre, dès lors que son intervention est non permanente, non planifiée et non indispensable à la mise en valeur de l’exploitation. Sinon, il doit être déclaré salarié, conjoint collaborateur ou aide familial. Le paiement de sa retraite est alors suspendu.
    Anne Pichot de la Marandais

    Laisser un commentaire

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *