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Les cotisants de solidarité en 2016

© Daniel Gillet/ CCMSA Image

L’observatoire économique et social de la MSA a fait paraître une étude sur les cotisants de solidarité en 2016. Présentation des principales caractéristiques.

Le cotisant de solidarité

C’est un actif non salarié qui met en valeur des terres agricoles ou réalise une activité agricole, mais sans atteindre le niveau d’activité pour être affilié au régime agricole en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricoles.

Un cotisant est considéré comme solidaire s’il remplit au moins l’une des trois conditions suivantes : son exploitation a une superficie égale ou supérieure à un quart de la surface minimale d’assujettissement (SMA) et inférieure à une SMA ; il se consacre à une activité agricole qui est au moins égale à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an ; les revenus professionnels atteints par l’une de ses activités agricoles sont inférieurs à 800 Smic horaire, soit 7 736 euros en 2016.

Si les revenus professionnels générés par l’activité agricole sont égaux ou supérieurs à 800 Smic horaire, alors il est affilié au régime agricole en qualité de chef d’exploitation ou d’entreprise agricoles.

Les effectifs

Les cotisants de solidarité sont au nombre de 104 164 au 1er janvier 2016. Leur effectif est en baisse de 0,7 % par rapport à 2015.

Pour une partie d’entre eux, ce statut est temporaire, puisqu’il est lié à la poursuite d’une petite activité agricole au moment du passage en retraite. Pour d’autres, il s’agit d’un statut de transition avant de devenir chef d’exploitation ou d’entreprise.

Quatre départements en concentrent plus de 3 000 chacun : la Dordogne, l’Hérault, la Manche et les Pyrénées-Atlantiques, 9 entre 2 000 et 3 000, 30 entre 1 000 et 2 000 et 52 moins de 1 000.

Parmi les cotisants solidaires, 64 % sont des hommes et 36 % des femmes. Leur moyenne d’âge est de 59 ans (58 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes). Ils sont 44 % à être célibataires : 55 % chez les hommes, contre 26 % chez les femmes.

L’affiliation

Un quart déclarent une superficie d’exploitation proche du seuil d’affiliation au statut de chef d’exploitation. Plus d’un tiers (35 %) exploitent une superficie comprise entre trois et cinq hectares. C’est en Mayenne qu’ils sont proportionnellement les plus nombreux.

19 % n’exploitent aucune terre. Il s’agit essentiellement d’entrepreneurs, dont de nombreux paysagistes. Dans les Alpes-Maritimes et la Marne, plus de 65 % des cotisants solidaires n’exploitent aucune terre et sont assujettis sur la base du temps de travail.

L’assiette des cotisations

Le montant de l’assiette de ces cotisants est de 139 millions d’euros, contre 152 millions d’euros en 2015, ce qui représente une baisse de 9 %.

Ils sont 20 % à exercer à titre exclusif, 1 % à titre principal et 79 % à titre secondaire, et quasiment tous de manière individuelle.

Les filières

L’activité principale déclarée par 27 600 cotisants solidaires est toujours celle de la culture céréalière (27 %), mais elle continue de reculer. Viennent ensuite la viticulture avec 14 200 personnes (14 %) et la polyculture et l’élevage (13 900).

Parmi les filières où ils sont fortement représentés, celle de l’élevage de petits animaux (abeilles, vers, escargots, visons, castors…) continue de s’accroître. Elle enregistre une hausse de 24 % des effectifs par rapport à 2015, ce qui représente 1 470 cotisants solidaires de plus dans cette filière. Elle en comporte davantage (57 %) que de chefs d’exploitation (43 %).

Leur part est également conséquente dans deux autres activités : ils sont 50 % dans les élevages de cervidés, bisons, autruches, lamas… et 46 % dans l’élevage des chevaux.

De manière générale, le poids de ces cotisants est plus important dans les niches de productions animale et végétale qui se situent en marge de l’agriculture plus traditionnelle. À l’opposé, c’est dans les élevages de porcs et de bovins-lait qu’ils sont les moins nombreux (3 %).

 

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