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Prévention : les filières s’engagent

© Sylvain Cambon/CCMSA Image

La MSA intervient pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques d’accidents en agriculture. Elle agit auprès des filières professionnelles qu’elle accompagne dans le cadre de conventions nationales d’objectifs de prévention. Élaborées en concertation avec les organisations représentatives des employeurs et des salariés, elles fixent un programme d’actions de prévention spécifiques. La filière jardins espaces verts a renouvelé la sienne le 30 mai. Explications.

Un soutien adapté aux réalités de l’entreprise

Impulser une dynamique globale et accompagner les professionnels vers une culture d’anticipation des risques professionnels et de promotion de la santé au travail, c’est l’ambition affichée par les signataires de la 4e convention nationale d’objectifs de prévention (Cnop) des entreprises du paysage. La CCMSA, l’Unep et les représentants des salariés se sont retrouvés à l’occasion du salon Jardins Jardin à Paris, afin de réaffirmer la place centrale de la prévention des risques professionnels et du bien-être au travail dans la filière.

Signature officielle de la convention nationale de prévention de la filière jardins espaces verts en présence de Pierre Berthelot, administrateur et président du comité de protection sociale des salariés de la CCMSA, et de Nicolas Bondonneau, directeur délégué aux politiques sociales. © Coralie Hayer

Avec 35 contrats de prévention signés en 2016 et 300 depuis 2002, c’est le premier secteur agricole, devant la vinification et les scieries fixes. Mais comment cela fonctionne-t-il ?

Les dispositifs d’accompagnement techniques et financiers en prévention sont cadrés par l’arrêté du 3 février 2012, qui fixe les critères d’éligibilité et les modalités de mise en œuvre des aides financières.

Au-delà de l’aspect financier, les équipes de santé-sécurité au travail (SST) de la MSA apportent un soutien méthodologique et technique pour élaborer et réaliser un projet de prévention adapté aux réalités de l’entreprise. Objectif : une démarche impactant les conditions de travail sur le long terme et, par voie de conséquence, la performance globale de l’entreprise. Les conventions nationales fixent, pour une durée de quatre ans maximum, un programme d’actions pluriannuelles de prévention spécifiques à un secteur d’activité. Chaque filière cible des activités particulièrement sources d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, et les formalise ici. En 2017, 17 filières sont accompagnées dans le cadre de ces conventions et deux autres sont en cours de négociation.

La filière jardins espaces verts se démarque avec cette nouvelle convention : elle souhaite aller plus loin et intégrer la problématique santé-sécurité et la qualité de vie au travail au coeur des systèmes de travail et de management, au même titre que la performance, et aussi harmoniser la politique de prévention à l’ensemble des autres politiques de gestion de l’entreprise (RH, production, gestion financière…). La démarche doit être participative et le diagnostic réalisé prendre en compte les situations de travail réelles et dans leur globalité. Les aménagements et les solutions sont discutés en impliquant tous les acteurs. En clair, faire de la prévention une culture, afin que celle-ci devienne l’affaire de tous et non de quelques experts.

Les contrats de prévention

Sur ce fondement, plusieurs dispositifs spécifiques d’accompagnement de la MSA existent. En tête : les contrats de prévention. L’entreprise signataire s’engage dans un programme pluriannuel, en contrepartie d’un appui technique et financier. Elle est accompagnée tout au long de son projet : diagnostic des risques professionnels, mise en place d’une démarche participative, choix, mise en œuvre des actions de prévention et évaluation.

Le format du dispositif et sa mise en œuvre privilégient les petites entreprises, majoritaires dans le monde agricole. Le seuil maximal pour bénéficier d’un contrat de prévention est de 199 salariés (ETP – équivalents temps plein – techniques et administratifs). Une souplesse de gestion permet de s’adapter aux spécificités de chaque secteur et aux demandes de l’entreprise. Lorsque celle-ci investit deux euros en prévention dans le projet, la MSA ajoute environ un euro, lui permettant d’atteindre un meilleur niveau de prévention.

En 2016, les mesures les plus fréquemment mises en œuvre dans le cadre de ces contrats portent sur les contraintes gestuelles et posturales (26 %) et les chutes (18 %). Ce dispositif, et d’autres que proposent la MSA, intéressent de plus en plus les entreprises, qui s’emparent petit à petit de cette culture de prévention.

Pour accompagner les très petites structures, d’autres dispositifs sont proposés par la MSA :

L’aide financière simplifiée agricole (Afsa)

Elle a été généralisée en 2012 pour aider les très petites entreprises (TPE) à investir dans des mesures de prévention. Y sont éligibles celles qui n’ont encore bénéficié d’aucune aide financière de la part des services santé-sécurité au travail, et employant un nombre de salariés ETP supérieur ou égal à 0,5 et inférieur ou égal à 10. En 2016, 606 Afsa ont été signées, pour 1 846 salariés ETP, et ont permis de financer 898 mesures de prévention. Parmi celles-ci : le renouvellement de matériel, des études ergonomiques, etc.

84 % concernent des entreprises de moins de 6 salariés ETP. 1 276 042 euros ont été engagés pour un montant moyen de 2 113 euros par entreprise. La MSA de Picardie compte le plus de contrats signés, devant celles de Loire-Atlantique - Vendée et d’Ardèche Drôme Loire. Le secteur le plus représenté est celui des cultures et élevages non spécialisés, devant les entreprises de jardins et paysagistes, les entreprises de reboisement et la viticulture.

L’aide financière simplifiée exploitant (Afse)

Elle a été mise en place en 2015 pour aider les entreprises non employeuses de main-d’œuvre ou employant un effectif inférieur à 0,5 salarié (ETP), et selon les même conditions que l’Afsa.

En 2016, 480 Afse ont été signées et ont permis de financer 633 mesures pour une majorité (92 %) de structures non employeuses de main-d’œuvre. 653 247 euros ont été engagés pour un montant moyen de 1 361 euros par contrat. Parmi les mesures financées : les systèmes de contention, l’aménagement d’espaces de travail, des formations, etc.

Les caisses Sud Aquitaine et Ardèche Drôme Loire comptent le plus de contrats signés et les secteurs les plus représentés sont l’élevage bovin lait et viande, et les cultures et élevages non spécialisés.

Autres mesures

Sont également possibles les subventions et les prêts alloués pour des aménagements ou des dispositifs marquant un réel progrès par rapport aux réalisations courantes.

Des ristournes peuvent également être accordées aux employeurs qui ont accompli un effort de prévention et pris dans ce sens des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles prennent la forme d’une réduction de cotisation pour une durée déterminée.

 

Lire aussi

Accompagnements techniques et financiers. Sur le site santé-sécurité en agriculture.

Marie Molinario

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