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Rédiger les fiches de pénibilité

Réunion d'information des employeurs sur les fiches de pénibilité (MSA Beauce Coeur de Loire)

27 employeurs de main-d’oeuvre, pour la plupart céréaliers ou viticulteurs, ont assisté à la réunion d’information organisée le 26 septembre 2012 à la MSA à Bourges, dans le Cher. © Anne Pichot de la Marandais

Depuis le 1er février 2012, les employeurs sont tenus d’établir des fiches de pénibilité pour chacun de leurs salariés exposés à un ou plusieurs risques professionnels. Pour les aider à les remplir, la MSA Beauce Cœur de Loire a organisé douze réunions d’information cet automne. Rencontre à Bourges.

Toutes les entreprises sont concernées par cette obligation

Quel que soit le nombre de salariés employés, toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de renseigner ces fiches de pénibilité nominatives, pour tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risque. Deux décrets et un arrêté du 30 janvier 2012, définissant les modalités de sa mise en œuvre, viennent ainsi compléter les dispositions relatives à la prise en compte de la pénibilité au travail, prévues dans le cadre de la réforme des retraites (loi du 9 novembre 2010), permettant un départ anticipé à 60 ans au titre de la pénibilité.

La MSA Beauce Cœur de Loire a organisé des réunions pour les employeurs

Pour aider les employeurs de main-d’œuvre à remplir cette nouvelle obligation, la MSA Beauce Cœur de Loire a organisé, du 18 septembre au 20 novembre 2012, douze réunions d’information et d’échanges à leur attention, à savoir quatre dans chaque département, le Cher, l’Eure-et-Loir et le Loiret. Elles étaient animées par le service santé-sécurité au travail (SST). La troisième a eu lieu à Bourges, le 26 septembre 2012. Ce jour-là, 27 employeurs de main-d’œuvre, pour la plupart céréaliers ou viticulteurs, ont fait le déplacement jusqu’à la MSA.

La nouvelle législation est applicable depuis le 1er février 2012

Les deux animateurs, Brigitte Fau, médecin chef du travail, et Sylvain Huet, conseiller en prévention, ont commencé par rappeler la nouvelle législation applicable depuis le 1er février 2012, tout en précisant sa finalité : « Cette réglementation permet aux employeurs d’engager une négociation sur la réduction de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité, de mener une réflexion globale sur les conditions de travail dans la structure et de dynamiser le dialogue employeur/salarié. L’objectif est de diminuer le nombre et la gravité des accidents de travail et des maladies professionnelles, ainsi que leur coût, et de contribuer au maintien des salariés dans leur poste. »

Remplir les fiches à partir du Document unique

Puis, ils ont donné des conseils pour remplir la fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels, en commençant par la décrire et en précisant qu’elle s’élabore à partir des informations contenues dans le document unique (DU) des risques professionnels. « Dans le DU, les risques sont répertoriés par unité de travail (le travail du sol, les traitements phytosanitaires, la récolte, les travaux en atelier…). Dans la fiche de prévention des expositions aux risques, l’activité du salarié peut aussi être découpée en unités de travail. Ainsi, pour chaque salarié, il s’agit de transposer celles le concernant, du DU vers les fiches de pénibilité. »

Des réunions organisées à la demande des employeurs

Ces propos entraînent des réactions dans la salle – « C’est long », « C’est compliqué », « Il y a déjà assez de paperasses comme ça », « Ça fait doublon avec le DU » – que vient temporiser la responsable du service PRP, Lysiane Chestier. Elle rappelle que le « DU est un inventaire général des risques présents dans l’exploitation ou l’entreprise agricole, par unité de travail, alors que les fiches sont individuelles. Elles permettent de tracer l’exposition des salariés à certains facteurs de pénibilité et d’inventorier les mesures de prévention mises en place pour diminuer la pénibilité. Le législateur les a mises en place, dans le cadre de la réforme des retraites, pour que les salariés puissent prendre leur retraite à 60 ans au titre de la pénibilité, sous certaines conditions : ces fiches leur permettent d’apporter la preuve qu’ils peuvent y prétendre ». D’où leur utilité. Sébastien Bismuth-Kimpe, directeur adjoint, ajoute : « Ces réunions ont été organisées à la demande des employeurs qui ont sollicité la MSA. Nous sommes là pour vous épauler dans la mise en œuvre de cette obligation qui concerne aussi bien le régime général que le régime agricole. C’est une réglementation compliquée à appliquer en agriculture et nous sommes conscients que ces fiches sont difficiles à remplir. C’est pourquoi le service SST a fait tout ce travail de présentation. »

Dix facteurs de risque à prendre en compte

Les deux animateurs ont ensuite présenté la méthodologie à suivre pour remplir ces fiches. Les dix facteurs de risque à prendre en compte (voir ci-contre) ont été analysés un par un, selon le même schéma : leur description, l’évaluation de la pénibilité et le calcul de sa fréquence, leurs effets sur l’homme et leurs conséquences sur la santé, et les mesures de prévention (organisationnelles, collectives et individuelles) prises pour y remédier. Avec, pour chaque risque, des exemples concrets de fiches d’exposition remplies. Fin de la présentation avec trois exemples de fiches rédigées par unité de travail : les traitements phytosanitaires, les travaux d’atelier et l’entretien des espaces verts.

Un accompagnement collectif et personnalisé

Après un temps d’échanges avec la salle, un accompagnement collectif et personnalisé a été proposé aux employeurs : formation sur l’élaboration du DU et des fiches de pénibilité, les 10 et 17 janvier 2013 ; suivi des participants aux réunions (conseils téléphoniques, contacts pour faire le point sur l’état d’avancement de la rédaction des fiches, visites sur place) ; remise de documents (support papier ou clé USB) d’aide à la rédaction. Ils peuvent également trouver des informations utiles sur le site Internet de la MSA Beauce Cœur de Loire.

Des sanctions sont prévues

Les employeurs de main-d’œuvre qui ne sont pas en conformité avec cette nouvelle réglementation (à savoir remplir et actualiser ces fiches de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels) risquent une amende de 1 500 euros, appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par l’infraction. Elle est de 3 000 euros en cas de récidive.

Anne Pichot de la Marandais

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