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Reprise progressive du travail

Reprise progressive du travail.

Ces deux mesures, qui permettent aux exploitants agricoles une reprise progressive du travail adaptée à leur santé, tout en bénéficiant de revenus de remplacement durant cette période, sont entrées en applications le 1er janvier 2018. © Sylvain Cambon / CCMSA Image.

Depuis le 1er janvier 2018, les non-salariés agricoles peuvent prétendre au versement d’indemnités journalières maladie en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique et d’indemnités journalières d’accidents du travail en cas de reprise d’un travail léger. Le point.

À la différence des salariés et des travailleurs indépendants, le régime de protection sociale des non-salariés agricoles ne prévoyait pas, jusqu’à présent, de mesures permettant aux exploitants agricoles une reprise progressive de leur activité professionnelle, adaptée à leur santé, tout en bénéficiant de revenus de remplacement durant cette période. La législation vient de changer.

Le versement d’indemnités journalières

L’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a ouvert, pour les non-salariés agricoles, la possibilité de bénéficier – à l’instar des salariés et des travailleurs indépendants – du versement d’indemnités journalières maladie en cas de reprise du travail à temps partiel thérapeutique et d’indemnités journalières d’accidents du travail en cas de reprise d’un travail léger.

Ces IJ sont servies si la reprise du travail est prescrite par le médecin traitant et si elle est reconnue par le médecin-conseil de la MSA comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré. La durée du versement des IJ et leur montant sont prévus par le décret n° 2017 – 1884 du 29 décembre 2017.

Reprise à temps partiel thérapeutique

Depuis le 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent prétendre au versement d’IJ Amexa en cas de reprise à temps partiel thérapeutique, selon les mêmes règles que celles applicables pour les assurés salariés. À savoir : la reprise à temps partiel thérapeutique doit intervenir immédiatement après un arrêt total de travail indemnisé (pas de délai de carence). Toutefois, les exploitants agricoles doivent remplir les conditions d’ouverture de droit spécifiques aux IJ Amexa : justifier d’une affiliation en Amexa d’une durée de douze mois et être à jour du paiement de la cotisation correspondante.

La durée du versement de ces indemnités pour un arrêt à temps partiel thérapeutique varie selon la nature de l’affection. En cas d’affection ordinaire, l’assuré peut recevoir 90 IJ au titre d’une ou de plusieurs maladies ou accidents de la vie privée. Elles s’ajoutent aux 360 IJ sur une période de trois ans (soit au total 450 IJ). Pour un arrêt en lien avec une affection de longue durée, l’assuré peut recevoir 270 IJ. Elles s’ajoutent aux 1 095 sur une période de trois ans majorée d’un an (soit 1 365 IJ au total). Le montant de l’IJ Amexa est de 21,11 euros par jour.

Reprise de travail léger

Depuis le 1er janvier 2018, les non-salariés agricoles peuvent aussi bénéficier du versement d’IJ Atexa en cas de reprise légère du travail, selon les mêmes règles que pour les salariés agricoles.

Le dispositif de reprise de travail léger à la suite d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, est ouvert à l’assuré ayant fait l’objet, au préalable, d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé consécutif à l’AT/MP (sans délai de carence).

L’IJ Atexa est servie pendant une durée maximale de 270 jours par période de trois ans décomptée de date à date, majorée d’un an. Cette durée d’indemnisation s’applique pour chaque accident de travail, de trajet ou de maladie professionnelle. La rechute donne lieu à l’ouverture d’une nouvelle durée maximale de 270 jours par période de trois ans majorée d’un an, soit quatre ans. Le montant de l’IJ Atexa est également fixé à 21,11 euros par jour.

Date d’application

Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Elles s’appliquent aux reprises du travail à temps partiel thérapeutique et aux reprises du travail léger prescrites à compter de cette date, y compris dans le cas où l’arrêt de travail initial a été prescrit à une date antérieure.

Anne Pichot de la Marandais

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